Réduction temporaire de la TVA : Panneaux solaires, chauffe eaux solaires et pompes à chaleur.
Le taux de TVA applicable aux travaux ayant pour objet la livraison avec installation
- de panneaux solaires photovoltaïques
- de panneaux solaires thermiques
- de chauffe-eaux solaires
- de pompes à chaleur
pour les logements de moins de 10 ans, est réduit de 21 % à 6 % à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Passé ce délais, seul les logements de plus de 10ans seront éligibles à une TVA à 6%.
Depuis 2021, le compteur qui tourne à l’envers a été supprimé à Bruxelles mais est toujours disponible en Wallonie jusqu’en 2030.
Qu’est ce qu’un compteur qui tourne à l’envers ?
L’électricité que vous consommez est comptée au moyen d’un compteur électromagnétique. À l’intérieur de ce compteur se trouve un disque qui entraîne un système de chiffres rotatifs qui traduisent la quantité d’électricité consommée :
- Lorsque vous consommez de l’électricité, votre compteur tourne à l’endroit et votre facture augmente.
- Si vous produisez de l’électricité (à l’aide de panneaux solaires) et que cette production est supérieure à votre consommation, votre compteur tourne à l’envers et votre facture diminue. Jusqu’au 31 décembre 2020, les propriétaires belges de panneaux solaires avaient encore droit à ce compteur et ne payaient rien, à l’exception du tarif prosumer.
Depuis janvier 2021, ce compteur a été supprimé en Flandre et à Bruxelles mais est disponible en Wallonie jusqu’en 2030 si vous installez des panneaux solaires avant le 31 décembre 2023. Tout le monde devra ensuite passer au compteur numérique et payer l’électricité en fonction du prélèvement réel sur le réseau (en kWh).
Le tarif prosumer est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau. Il s’agit donc d’un forfait visant à compenser l’utilisation du réseau. Ce montant est calculé en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque. Elle s’exprime en €/kWe.
Qu’entend-on par « prosumers » ? Ce sont tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité c’est-à-dire les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération.
En 2022 et 2023, la Région wallonne continuera à compenser en partie le tarif prosumer mais cette fois à concurrence de 54,27%. Toujours via une prime payée par le GRD. Les 45,73% restants seront donc à charge des prosumers.
À partir de 2024 : forfait 100% à charge du prosumer
Passé le 1er janvier 2024, les propriétaires de panneaux solaires s’acquitteront du tarif prosumer à 100%. Le montant de ce tarif est évalué, pour une installation photovoltaïque standard, à 250€ (voir détail des montants ci-dessous).
Vous avez un compteur électromécanique
Le tarif prosumer est calculé en fonction de la puissance maximale que votre installation peut injecter dans le réseau. C’est pourquoi on l’appelle dans ce cas « tarif capacitaire ». Chaque gestionnaire de réseau applique son propre tarif capacitaire.
Vous avez un compteur intelligent ou double flux (bidirectionnel)
Dans ce cas, le tarif prosumer est calculé en fonction de votre prélèvement effectif sur le réseau. On parle alors de « tarif proportionnel ». Plus vous consommez l’électricité que vous produisez vous-même, moins votre tarif prosumer sera élevé. . Pour connaître ces tarifs selon le GRD, la CWaPE propose un outil.
Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est le tarif capacitaire qui sera appliqué. C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.
